Politique de confidentialité et de protection des données

Le site renovation-partner.com est édité par la société RENOVATION PARTNER, société en cours d’immatriculation et dont le siège social est situé au 51 rue Ampère – 75017 Paris. RENOVATION PARTNER est soucieux de la protection des données personnelles. La présente politique de protection des données personnelles (ci-après la  » Politique « ) décrit les engagements mis en œuvre par RENOVATION PARTNER, en tant que responsable du traitement, pour assurer le respect de vos données personnelles. Par la présente Politique, Renovation Partner souhaite également vous informer clairement de la manière dont vos données personnelles sont collectées et utilisées lorsque, en tant qu’Utilisateur, vous vous inscrivez sur notre Site pour bénéficier des Services décrits dans les Conditions Générales de Services de Renovation Partner (les  » CGS « ), dont la Politique fait partie intégrante. Les termes en majuscules renvoient à leur définition dans les CGU.

Renovation Partner peut apporter des modifications à cette politique, notamment en raison de changements dans la législation relative en vigueur ou d’un changement dans la structure de l’entreprise. En général, la politique de confidentialité est toujours facilement accessible sur le site.

Quelles sont les données traitées ?

Renovation Partner veille à ne collecter que les données strictement nécessaires aux fins pour lesquelles elles sont traitées. Le traitement des données collectées permet à l’outil de générer des documents permettant le lancement de concepts de franchise.

Lors de la collecte de vos données par le biais d’un questionnaire, le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d’un astérisque ou de toute autre procédure équivalente. Si vous ne fournissez pas ces informations, Renovation Partner sera dans l’impossibilité de traiter votre demande. Nous ne collectons pas toutes ces données pour chacune de nos offres, certaines des données collectées sont spécifiques à certains litiges.

Les informations qui peuvent être collectées sont les suivantes :

1. votre identité (nom, prénom, nom de jeune fille, lieu de résidence, nationalité, profession, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance, civilité, lieu de naissance,
   
2. des informations pertinentes sur votre activité existante.
   

D’autres données peuvent être contenues dans les pièces justificatives du dossier.

Afin de respecter le principe de minimisation des données (article 5.1.c. du Règlement général sur la protection des données), Renovation Partner rappelle qu’il est important de communiquer, via les champs de texte libre, uniquement les données strictement nécessaires à la génération des documents. En particulier, l’Utilisateur doit s’abstenir de communiquer des données qualifiées de  » sensibles « , ou qui ne répondent pas à la finalité.

À des fins de sécurité et pour limiter le nombre d’inscriptions quotidiennes d’un même utilisateur, l’adresse IP des utilisateurs est également enregistrée. Ces données ne sont jamais utilisées pour l’identification ou le profilage de l’utilisateur, mais uniquement pour la protection du site et de ses utilisateurs.
En fournissant à Renovation Partner ces informations et données personnelles, vous acceptez expressément que ces données personnelles soient collectées, enregistrées, utilisées et fassent l’objet d’un traitement informatique, dans les conditions définies ci-dessous. Le traitement est soumis au règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le  » RGPD « ), ainsi qu’à la loi  » pour la confiance dans l’économie numérique  » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques).

À quelles fins les données personnelles sont-elles traitées ?

Renovation Partner traite les données personnelles pour une finalité explicite, légitime et spécifique, qui repose sur l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale ou réglementaire ou votre consentement.

La saisie de ces Données est obligatoire et fait l’objet d’un traitement automatisé aux fins d’accès aux Services, de gestion et d’administration des comptes des Utilisateurs inscrits sur le Site.

La communication et le traitement des données demandées par RENOVATION PARTNER sont indispensables à la fourniture des services de RENOVATION PARTNER et/ou au respect des obligations légales et réglementaires auxquelles RENOVATION PARTNER est soumise. En dehors de ces cas, Renovation Partner ne collecte aucune donnée sans votre consentement préalable.
Renovation Partner collecte et utilise vos données personnelles dans le cadre de votre accès au Site et dans le but de fournir les Services décrits dans les Conditions Générales de Services et plus particulièrement :

• générer des documents opérationnels en combinant outils technologiques et conseils personnalisés ;
• produire des documents juridiques en combinant outils technologiques et conseils personnalisés ;
• assurer la qualité et la sécurité des services ;

Qui sont les destinataires des informations que nous recueillons ?

Renovation Partner peut communiquer vos données personnelles à ses prestataires techniques et partenaires, dont l’intervention est strictement nécessaire pour atteindre l’une des finalités mentionnées ci-dessus. Renovation Partner s’assure que ces tiers traitent vos données de manière à en garantir l’intégrité, la confidentialité et la sécurité.
Vos données ne seront pas transférées à des fins autres que celles décrites dans la présente politique, sous réserve de l’obtention de votre consentement, qui peut être retiré à tout moment.

Combien de temps conservez-vous les informations personnelles ?

Renovation Partner peut communiquer vos données personnelles à ses prestataires techniques et partenaires, dont l’intervention est strictement nécessaire pour atteindre l’une des finalités mentionnées ci-dessus. Renovation Partner s’assure que ces tiers traitent vos données de manière à en garantir l’intégrité, la confidentialité et la sécurité.

Vos données ne seront pas transférées à des fins autres que celles décrites dans la présente politique, sous réserve de l’obtention de votre consentement, qui peut être retiré à tout moment.

Combien de temps conservez-vous les informations personnelles ?

Vos données personnelles peuvent être conservées pendant la période nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, comme mentionné ci-dessous.

Les données sont conservées dans le cycle suivant :

• Les données nécessaires à la constitution du dossier, à l’exécution du service et au suivi du dossier ont une durée de conservation égale à 2 ans après la dernière interaction de l’utilisateur avec nos applications. Ce délai est réduit à 1 an lorsque l’Utilisateur n’a pas finalisé son dossier.
• L’accès à ces données est alors réduit pour une période de 3 ans : archivées dans un environnement cloisonné, seul un nombre limité d’administrateurs peut y accéder.
• Passé ce délai, les données sont anonymisées à des fins d’analyse statistique ou de recherche et développement, à l’exception de celles nécessaires au respect de l’obligation légale de conservation, notamment les factures émises par la Société au Client.

Comment les données sont-elles sécurisées ?

Renovation Partner assure la sécurité de vos données en mettant en œuvre une protection renforcée des données par l’utilisation de mesures de sécurité physiques et logiques afin de garantir l’intégrité de vos données et leur traitement confidentiel et sécurisé.

Utilisation des cookies

Dans le cadre de l’utilisation du Service, des cookies sont déposés. Les conditions de fonctionnement et d’utilisation de ces cookies sont décrites dans la politique de gestion des cookies, accessible ici.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur les données vous concernant :

• Droit d’accès ;
• Droit de rectification et d’effacement ;
• Droit à la limitation du traitement ; – Droit à la portabilité des données ;
• Droit d’opposition ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ;
• Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles, sans que cela n’affecte la légalité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait du consentement ; et
• Droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, en France : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).

Les clients peuvent à tout moment demander l’accès à leurs données personnelles, leur rectification ou leur suppression, ou restreindre le traitement des informations que nous avons recueillies. Afin de nous permettre de tenir à jour les données personnelles, nous recommandons aux utilisateurs de nous informer de toute modification ou inexactitude. Afin de consulter et/ou modifier leurs données personnelles, de recevoir des informations sur la durée de conservation de celles-ci par Renovation Partner, ou pour toute demande de renseignements concernant l’éventuel stockage ou traitement de leurs données personnelles, les Utilisateurs peuvent contacter notre DPD (délégué à la protection des données) : à l’adresse électronique suivante : contact@renovation-partner.com . La Société veillera à répondre à la demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais fixés par les lois et règlements applicables.