Mentions légales
Général
Renovationpartner.com est un service d’assistance aux clients pour la rénovation de leurs propriétés.
Il est édité par DIGINVEST, société au capital de 1000 € en cours d’immatriculation dont le siège social est situé à :
51 Rue Ampère, 75017 PARIS
Numéro de téléphone :
Site Internet : https://visa-titredesejour.com
Adresse électronique : contact@renovation-partner.com
Numéro de TVA intracommunautaire :
Le directeur de la publication est Michael TOMSETT-PERROT.
Hébergement
Renovationpartner.com est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
SAS au capital de 10 000 000 €.
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419
Numéro de téléphone :
Propriété intellectuelle
L’utilisateur de Renovation Partner se voit concéder un droit d’usage privé et non exclusif du site et de l’application Renovation Partner. L’ensemble des éléments édités sur Renovation Partner tels que les textes, photographies, logos, sons, charte graphique, mise en page, informations, design, graphisme, présentation et contenu de Renovation Partner, ainsi que les marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, sans que cette liste soit exhaustive, constituent des œuvres au sens du code de la propriété intellectuelle français. La société est le propriétaire et/ou l’exploitant exclusif de ces œuvres. En conséquence, toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, de Rénovation Partner ou des éléments composant le site internet ou l’application mobile, tels que marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, logos, charte graphique, mise en page, informations, textes, sons, design, graphisme, présentation et contenu de Rénovation Partner, sans que cette liste soit exhaustive, qui pourrait être effectuée sans le consentement exprès de la Société ou de ses ayants droit, est interdite et expose les Utilisateurs de Rénovation Partner concernés à des poursuites judiciaires. L’inscription sur Renovation Partner n’implique aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur de Renovation Partner.
Connexion
La Société déclare qu’elle mettra tout en œuvre pour assurer aux Utilisateurs de Renovation Partner un accès optimal à Renovation Partner, sauf en cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles. La Société ne peut être tenue responsable des problèmes de connexion propres à l’équipement des Utilisateurs Partenaires de la Rénovation ou liés à une défaillance du fournisseur d’accès Internet utilisé. Les Utilisateurs de Renovation Partner doivent s’assurer que les appareils qu’ils utilisent pour accéder à Renovation Partner sont en bon état de fonctionnement et ne contiennent aucun virus. Les utilisateurs de Renovation Partner utilisent les contenus publiés sur Renovation Partner sous leur seule responsabilité, les informations sur Renovation Partner étant fournies à titre indicatif.
Sites tiers / Liens hypertextes
Les pages de Renovation Partner peuvent contenir des hyperliens vers des sites web de tiers, gérés par des sociétés autres que la Société, sur lesquels la Société n’a aucun contrôle.
Par conséquent, la Société n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers, de l’usage qui peut en être fait et du contenu auquel ces sites tiers peuvent renvoyer. Si un Utilisateur de Renovation Partner souhaite introduire sur Renovation Partner un lien hypertexte vers un site tiers, autre que le site de l’un des avocats membres de Renovation Partner, il doit préalablement demander l’autorisation à la Société. De même, les hyperliens de tiers vers le Partenaire Rénovation doivent être supprimés sur demande du Partenaire Rénovation.
Modifications
La Société se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente notice légale à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs de Renovation Partner sont tenus de consulter régulièrement la présente notice légale.
CNIL
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous conservez la possibilité d’accéder à ces informations et de les rectifier si vous l’estimez nécessaire.